Conditions générales de vente

Ces conditions prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation écrite de la part de FICTIS.

ARTICLE 1. DÉCLARATION

LE CLIENT déclare bien connaître l’Informatique, ses caractéristiques et reconnaît notamment que FICTIS, sous réserve d’avoir respecté ses obligations contractuelles, son obligation d’information, les règles de l’art :

• n’est pas responsable des systèmes informatiques et des manipulations des utilisateurs (erreur de liens, plug-in,…) ni des paramètres de sécurité pouvant exister dans les systèmes des utilisateurs et qui ne permettraient pas le bon fonctionnement des produits livrés ;

• n’est pas responsable des dommages, pertes de données et autres dysfonctionnements des systèmes informatiques des utilisateurs dus à l’installation et/ou à l’utilisation des produits livrés ;

• précise que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;

• FICTIS ne peut être tenu responsable de toutes défaillances de la solution fournie, liées à des Virus, intrusions et à toute autre cause relevant de la sécurité informatique du CLIENT.

ARTICLE 2. RESPONSABILITÉS

Le choix et l’usage des produits FICTIS est placé sous la seule responsabilité du CLIENT. Ces produits n’ont en aucune manière vocation à se substituer à son jugement ni à endosser les responsabilités qui sont les siennes. 

LE CLIENT est un professionnel qui utilise les produits de FICTIS, et doit en cette qualité, s’informer du contenu du produit. 

La responsabilité de FICTIS ne pourra être mise en cause pour d’éventuels dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou autres résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ses produits par le client. 

FICTIS rappelle aux utilisateurs que l’enregistrement des données nominales est soumis aux conditions de la loi « Informatique et Libertés ».

En tout état de cause, au cas où la responsabilité de FICTIS serait retenue, il est expressément convenu que le total des indemnisations et de toutes sommes mises à sa charge ne pourrait excéder le montant total du prix payé par le client au titre de la concession d’utilisation en cause.

ARTICLE 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS D’AUTEUR ET TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

FICTIS concède au CLIENT un droit d’usage non exclusif, non transférable ni cessible sur les produits fournis par FICTIS, pour les seuls besoins propres du CLIENT pour lesquels il a été acquis par LE CLIENT (à savoir, la sensibilisation et/ou la formation des salariés du CLIENT).

LE CLIENT s’engage à ne pas porter atteinte directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers auquel il serait associé, aux droits de propriété en cause.

LE CLIENT s’engage à ne pas réaliser de copies d’une partie ou de la totalité des produits par FICTIS, sauf accord exprès préalable de FICTIS.

FICTIS conserve la libre disposition des idées, concepts, méthodes, du savoir-faire, des procédés et des outils qu’elle a développés, dont elle est propriétaire ou dont elle aurait obtenu une licence et peut les utiliser pour d’autres projets.

FICTIS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral de ceux-ci. Les droits intellectuels, d’image et de sons restent les propriétés de FICTIS.