Livret pédagogique :
Le CSE (Comité Social et Économique)
Attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Format A5 - 40 pages
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Le livret pédagogique « Le CSE (Comité Social et Économique) » est à destination des membres du CSE et de l’ensemble des acteurs de la prévention des risques professionnels.
Objectifs pédagogiques
Ce livret s’adresse principalement aux membres du CSE. Il comporte les informations essentielles au bon déroulement de leur mission.
Le CSE doit être mis en place d’ici le 31 décembre 2019 dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Il a un champ d’action large.
Ce livret traite principalement des missions du CSE relatives aux questions de santé, sécurité et conditions de travail.
Les points essentiels sont :
- Prendre conscience de l’importance de la santé sécurité au coeur de l’entreprise
- Comprendre le fonctionnement administratif du CSE
- Connaitre les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Contenu du livret
Quelles sont les conséquences de la non sécurité pour l’entreprise ?
Les 5 raisons d’agir pour prendre en compte les questions de santé sécurité
Comment arrivent les accidents ?
Conditions de mise en place : effectif
Composition du CSE
Durée du mandat
Élection de la délégation du personnel
Processus électoral
Rôles et missions du CSE
Droit d’alerte
Saisine de l’inspection du travail
Formation des membres du CSE
Fonctionnement du CSE
Réunions du CSE
Inspections par le CSE
Règlement intérieur
Subvention
Entreprises avec CSSCT
Objectif commun
Le pouvoir d’inspection et d’enquête du CSE
Analyse quantitative
Analyse qualitative
Analyse par le CSE des AT et MP
Notions de dangers et de risques (exemples)
Risques psychosociaux
Processus d’apparition d’un risque
Scénario d’accident
Scénario de maladie professionnelle
Situations de travail
Identification des dangers
Estimation des risques
Évaluation des risques
Langue : Autres langues sur demande
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